Si vous ne pouvez arriver à un accord par vous-même, les services suivants pourraient vous aider : 

• Conseillers de justice à la famille (gratuit)
• Agents de soutien aux enfants (gratuit)
• Programme de responsabilités parentales après une séparation (gratuit)
• Médiation (gratuit et payant)
• Service de droit familial collaboratif (payant)

Si même après avoir essayé tous ces services vous ne pouvez toujours pas arriver à une entente, vous devrez aller en cour.

Programme Pour l’amour des enfants

Le programme Pour l’amour des enfants est une séance d’information de six heures offerte gratuitement aux parents de Manitoba qui sont confrontés aux problèmes liés à une séparation, y compris la pension alimentaire. Cette séance a pour but d’aider les parents à prendre des décisions informées quant à leur séparation et à tout conflit qui pourrait en découler en gardant toujours en tête l’intérêt de leurs enfants. Apprenez-en davantage sur le programme Pour l’amour des enfants.

Médiation

En médiation, vous et l’autre parent travaillerez avec une personne spécialement formée pour vous aider à arriver à une entente. Un médiateur : 

• vous fournira un lieu de rencontre neutre pour vous et l’autre parent;
• vous aidera à déterminer les problèmes que vous devez résoudre;
• vous aidera à tenir la communication sur la bonne voie;
• vous aidera à maintenir une relation fonctionnelle avec l’autre parent.

Un médiateur ne prendra pas de décisions pour vous, mais vous aidera, vous et l’autre parent à communiquer l’un avec l’autre des enjeux liés à votre séparation. Pour que la médiation fonctionne, les deux parents doivent vouloir entreprendre le processus.

La médiation fournit davantage de contrôle de la situation. Elle permet de trouver une entente plus créative et souple qui tient compte des circonstances. Si vous allez devant le tribunal, le juge décidera pour vous, en se fondant sur le nombre limité d’options possibles qu’offre une ordonnance du tribunal.

Les gens qui ont recours à une médiation sont habituellement plus satisfaits des résultats que ceux qui n’y ont pas recours. Cela signifie qu’ils sont plus susceptibles de respecter les termes de l’entente.

La médiation est un processus informel et confidentiel. Il est possible d’être accompagné d’un avocat, mais une séance de médiation n’a lieu qu’en présence du médiateur, de votre ex-conjoint et de vous-même. Personne d’autre n’a besoin de connaître les détails de votre entente.

Le Service de conciliation familiale offre gratuitement ses services de médiation pour régler les questions relatives aux enfants. Les parents doivent participer au programme Pour l’amour des enfants.

Des médiateurs privés sont disponibles dans la plupart des collectivités de Manitoba. Cependant, les services d’un médiateur privé sont payants.

Communiquez avec Family Mediation Manitoba pour obtenir une liste de médiateurs qualifiés ou consultez la section « Médiateurs » des Pages jaunes.

Si vous devez aller en cour

Il est beaucoup moins stressant pour les parents d’arriver à s’entendre entre eux concernant l’entente de pension alimentaire pour enfants, mais ce n’est pas toujours possible. Parfois, le tribunal est la dernière option pour s’assurer que les enfants obtiennent le soutien financier dont ils ont besoin quand leurs parents se séparent.

Les parents peuvent soumettre une demande d’ordonnance pour pension alimentaire dans un tribunal provincial ou à la Cour du Banc de la Reine. Il est plus simple et moins coûteux d’obtenir une ordonnance d’un tribunal provincial — souvent appelé tribunal de la famille. Puisque les circonstances familiales peuvent changer, pour demander des modifications à votre ordonnance, il est recommandé de faire appel à un tribunal provincial. Cependant, seule la Cour du Banc de la Reine (Division de la famille) vous permet d’obtenir un divorce et la division des biens. Ils s’occupent de toutes les affaires relatives à la famille à Flin Flon, à Morden, à Selkirk, à Sainte-Boniface, à The Pas, à Thompson et à Winnipeg.

Le parent payeur devra fournir au tribunal une preuve de son revenu actuel accompagnée des plus récentes déclarations d’impôt sur le revenu et d’autres documents financiers qui peuvent être importants. Dans la plupart des cas, comme lorsque les parents paient pour dépenses particulières ou extraordinaires, ou dans le cas d’une garde partagée, le parent bénéficiaire devra également fournir des documents financiers.

Le juge rendra une ordonnance de pension alimentaire en fonction des lignes directrices sur la pension alimentaire pour enfants. Le juge décidera du montant de la pension alimentaire, du parent qui devra la payer et de la fréquence à laquelle elle doit être payée. Les parents doivent obéir aux ordres de la cour.

Un avocat peut vous fournir de l’information au sujet de la cour. Pour information vous pouvez appeler le Service téléphonique d’information juridique et de renvoi à un avocat, administré par L’Association d’éducation juridique communautaire. On vous y donnera le nom d’un avocat qui pratique le droit de la famille, lequel vous offrira gratuitement une consultation préliminaire d’une demi-heure. Téléphone : 204-943-2305. Courriel : info@communitylegal.mb.ca. Site Web : http://www.communitylegal.mb.ca/programs/law-phone-in-and-lawyer-referral-program/

L’Aide Juridique du Manitoba offre une assistance aux personnes à faible revenu.

Et si un parent payeur n’honore pas ses engagements?

Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (MEP) de Manitoba est un service établi par le gouvernement provincial pour aider les parents à percevoir les paiements de la pension alimentaire pour leurs enfants. « Maintien » est un autre terme utilisé pour décrire le soutien.

Si vous participez au programme, le personnel du MEP veillera au versement de la pension alimentaire pour enfants et exigera son paiement si celle-ci demeure impayée. Le personnel du MEP communiquera avec le parent qui n’a pas payé et s’assurera que le paiement est effectué. L’inscription au programme est gratuite et il n’y a aucune restriction quant au moment de soumission de l’entente ou de l’ordonnance.

Certains parents s’inscrivent au programme parce qu’ils jugent plus facile de demander au MEP de percevoir les paiements en leur nom. Au besoin, le MEP a le pouvoir de faire des prélèvements sur les salaires, de conclure des accords financiers qui ne peuvent être brisés (accords « exécutoires ») et de prendre d’autres mesures juridiques pour obtenir des paiements au nom des enfants.

Il est préférable de payer une pension alimentaire lorsque vos enfants en ont besoin. Si les parents ne paient pas la pension alimentaire et accusent un retard dans leurs paiements, leur Sécurité de vieillesse et leur régime de pension du Canada peuvent également être saisis afin de payer leur dette.

Service de fixation d’un nouveau montant de pension alimentaire pour enfants

Le service de fixation d'un nouveau montant de pension alimentaire pour enfants est destiné aux parents désirant que le montant de l'ordonnance alimentaire pour leur enfant soit recalculé en fonction de renseignements financiers actualisés. Le montant de l'ordonnance alimentaire du tribunal peut donc être révisé annuellement et changer selon les variations du revenu de la personne contrainte de payer la pension alimentaire.

Le bureau donnera aux parents des renseignements sur le processus de demande judiciaire d'enregistrement d'une ordonnance.

Le service vise la révision du montant des ordonnances alimentaires prises en application de la Loi sur l'obligation alimentaire du Manitoba et de la Loi sur le divorce du Canada.